Professionnels
Particuliers
PACA : 04.42.82.83.73
HAUTS DE France : 03.59.66.46.08
Espace client
Diagnostic immobilier Aubagne

Autres services

Prêt à taux zéro

Date de publication : 22/01/2018

Le prêt à taux zéro en 2018

Destiné au primo-accédant à la propriété, le prêt à taux zéro (PTZ ) est octroyé par l'Etat. Il est sans frais et sans intérêt. Cette aide a été créée afin de permettre l'achat d'un logement à un nombre plus élevé de ménages.

 

Cependant, il subit quelques modifications pour cette année 2018 dans les critères d'attribution. Il est donc possible que vous puissiez en bénéficier les années passées et que ce ne soit plus le cas dès 2018, où que le montant qui vous était alloué soit divisé par 2.

Jusqu'en 2017, le PTZ était proposé sur l'ensemble des zones, de la A à la C. En 2018, des changements importants ont eu lieu depuis sa proposition de remaniement le 22 septembre 2017. Ce remaniement a été validé par le décret du 30 décembre 2017 via la Loi Finance.

Le prêt à taux zéros dans les logements neuf

On désigne par logement neuf la construction d'une maison individuelle et/ou l'achat d'un terrain, les maisons vendues sur plan, les maisons neuves qui n'ont jamais été habitées, la transformation de locaux en logement, l'achat d'un lieu pour une première occupation avec des travaux de réhabilitation importants.

 

Pour ces logements neuf, le prêt à taux zéro est maintenu dans les zone A, A bis et B1 pour les 4 prochaines années, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Ces zones ont une forte urbanisation et observent plus de demandes de logement que d'offre. Il est donc difficile de se loger et le salaire des habitants est en général supérieur aux autres zones.

En zone B2 et C, le PTZ peut être obtenu pendant encore 2 ans, jusqu'au 31/12/2019. Cependant, il ne s'élève pas à plus de 20% du prix d'achat, contre 40 % dans les autres zones.

Le prêt à taux zéro dans l'ancien avec travaux

Le prêt à taux zéro aide à financer l'achat d'un bien existant, à la condition que celui-ci nécessite des travaux d'aménagement (augmentation de la surface habitable par exemple ou des travaux visant à réaliser des économies d'énergie). Le montant doit correspondre à 25% du prix d'achat.

 

La réalisation des travaux doit être effectué dans un délais de 3 ans maximum. Si cela n’est pas réalisé, la banque pourra remettre en cause l'attribution du prêt à taux zéro. Elle vous demandera de rembourser la somme empruntée du PTZ

Cette aide pour les achats dans l'ancien disparaît dans les zone A, A bis et B1. Elle est encore maintenue en zone B2 et C jusqu'au 31 décembre 2021.

Logements sociaux et bail réel solidaire

Les logements sociaux sont des bien éligibles au PTZ. L'acheteur doit regrouper toute les conditions d'attribution, à savoir être primo-accédent et ne pas dépasser le plafond de revenus fixer. De plus, son montant n'éxede pas 10% du prix d'achat.

 

Le bail réel solidaire permet à un ménage permet d'acheter un logement construit sur un terrain en location. Après un temps de location, l'accédant à la propriété pourra devenir propriétaire du logement et du terrain. Crée par la loi Macron en 2015, elle permet aux ménages les plus modestes de devenir propriétaire en deux temps.

 L'attribution du prêt à taux zéros

 

Seul les ménages aux revenus modestes et moyens peuvent accéder au PTZ. Son montant est d'un maximum de 138 000 €. Ce prêt et soumis à un plafond de revenus, dont l'année de référence sera de N-2 (pour 2018, on se basera sur les revenus de 2016). On prendra ensuite en compte la composition du foyer, la zone géographique du bien et de son prix d'achat. Il faut également que les demandeurs soient des primo-accédants, c'est-à-dire que ce soit un premier achat à titre de résidence principale.

 

La réglementation du PTZ

 

Sa modification prend forme par amendement II-1747 du 13 novembre 2017, qui modifie l'article 40 du projet Finance. Il prendra effet en 2018.

D'autres lois viennent s'ajouter à la modification du prêt à taux zéro, tel que le Décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 concernant les modalités d'application du PTZ 2018. Également l’Arrêté du 30 décembre 2017 pour les modalités d'application du prêt dans les logements anciens. Et enfin l'arrêté du 30 décembre 2017 concernant le nouveau périmètre géographique des communes pour l'éligibilité au prêt.

Les mesures de l'Etat à destination des propriétaires de terrain.

Pour encourager les ventes de terrains constructibles, l'Etat propose un abattement important. Son attribution se fait sur les 3 prochaines années. Son montant varie en fonction du type de construction prévu sur le dit terrain. On trouvera ainsi :

100% d'abattement sur la vente d'un terrain pour la construction de logements sociaux.

85% d'abattement sur la vente d'un terrain pour la construction de logement intermédiaire.

70% d'abattement sur la vente d'un terrain pour la construction de logement libre.

Cette mesure permettrait d'apporter de relancer la construction de logement, qui est en perte de vitesse dans les zones tendues. Cela permettrait de répondre au besoin de logement, qui est une priorité du gouvernement actuel.

Les diagnostics immobiliers dans l'ancien et le prêt à taux zéro

Comme vu précédemment, il est encore possible dans certaines zones de bénéficier du PTZ pour un achat dans l'ancien.

 

Jusqu'en 2011, pour des biens de plus de 20 ans, il fallait fournir un certificat d'habileté ou Diagnostic PTZ. Il permettait à l‘emprunteur de s'assurer qu'il achetait un bien aux normes en vigueur. Ce document était indispensable.

Ce document faisait part des différents diagnostics immobiliers, qui s'axaient sur 26 points. On retrouvait ainsi un diagnostic sur l'étanchéité des sols et des murs, l'installation du gaz et de l'électricité, les ouvertures et ventilation etc…

Depuis 2011, on parle de prêt à taux zéro Plus (PTZ+). Ils ne nécessitent plus de diagnostics immobiliers comme avant. Aujourd'hui, le PTZ s'axe sur les performances énergétiques du logement.

Pour un logement neuf, le propriétaire devra fournir à la banque un certificat de qualité de basse consommation du logement (label BBC 2005) ou respecter les normes thermiques RT2012.

Pour les logements anciens, l'emprunteur doit réaliser un Diagnostic Performances Énergétiques. Ceci permettra à la banque d'être informés des qualités du logement pour pouvoir attribuer le prêt à taux zéro.

Tous les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des professionnels certifiés.

 La constitution du dossier pour l'obtention du prêt

La banque demandera un certain nombre de justificatif pour élaborer le dossier. Il vous faudra des pièces d'identité, vos avis d'imposition n-2. Si vous êtes locataires, vous devrez fournir les quittances de loyer et le bail de votre logement des deux dernières années. Il faudra également donner une attestation sur l'honneur que vous êtes primo-accédant. Enfin, il vous faudra fournir les justificatifs à votre projet immobilier, que ce soit une construction neuve ou ancienne nécessitant des travaux.

 

À la remise d'un dossier complet pour l'obtention d'un prêt à taux zéro, il faut en moyenne attendre deux mois avant d'obtenir une réponse.

 

Meta titre :Le prêt à taux zéro en 2018

Meta description :Descriptif des changements de l'attribution du prêt à taux zéro en 2018

Meta keywords :prêt à taux zéro, ptz,prêt, emprunt, état, aide, logement, financement, projet immobilier, immobilier


« Retour aux actualités
DPE Marseille
Diagnostic vente Aix-en-Provence
Diagnostic location Aix-en-Provence
DPE Aix-en-Provence

Diagnostic immobilier proche de Aubagne

L'actualité du diagnostic immobilier

L'expertise en valeur vénale La valeur vénale fait l'objet de définitions diverses qui ...

Lire la suite

Prêt à taux zéro

22/01/2018 -

Le prêt à taux zéro en 2018 Destiné au primo-accédant à la propriét&...

Lire la suite

Certification et
assurance

FIDI
Diagnostic immobilier Vitrolles Diagnostiqueur
certifié par
DPE Vitrolles Prestations
assurées par
Nathanael FIGARIDO
29-01-2018
Merci pour la qualité de votre service, le prix et la réactivité. Le technicien Monsieur HASSEN est super sympa tant pour la qualité de ses explications que pour le respect de ses engagements. Je recommande vivement.

Vanstaevel Greg
14-12-2017
parfait rapide compétent aimable tarif au top

Claire GUILLUY
15-11-2017
Suite à une intervention chez ma grand mère dans le sud de la France, nous avons été surpris par plusieurs choses.. - Le prix très faible (l'un des moins cher du marché, surtout vu les prix qui hausses fortement dans le sud...) - La gentillesse et la disponibilité de Mr Hassen (j'espère ne pas écorcher son nom) un sourire grand comme ça et toujours une pointe d'humour, très agréable. - Le rendez-vous a été fixé 2 jours après mon appel, technicien très pro, présent même 5 minutes avant le RDV donc très ponctuel et professionnel, toujours souriant et répond à nos questions curieuses. En bref, j'ai presque hâte d'avoir affaire à cette société, personnes sérieuses et très professionnelles, moi je dis OUI !

Lorenzo LOPICO
01-02-2018
Entreprise très professionnelle, satisfait du service, je recommande.

Christophe Buchlin
19-09-2017
Société très réactive et très professionnelle, à l'écoute, et qui vous apportera la satisfaction pour votre diagnostic immobilier.